Le monde de l'élevage et de la vente de chevaux de course, en particulier la discipline du trot, est un écosystème complexe, régi par des acteurs spécialisés et des réglementations précises. Au sein de cet univers, ARQANA TROT SAS se distingue comme une entité majeure, dont l'activité principale tourne autour de la commercialisation de chevaux trotteurs. Pour comprendre pleinement la portée et la structure de cette entreprise, il est essentiel d'explorer ses fondements légaux, son historique, ses opérations et son engagement dans l'écosystème équin.
Les Fondations Légales et Administratives d'ARQANA TROT
Toute entreprise opérant dans le paysage économique français est soumise à un cadre légal strict, garantissant transparence et conformité. ARQANA TROT SAS, comme toutes les structures référencées sur les plateformes officielles, est inscrite dans plusieurs référentiels publics essentiels. L'Extrait RNE (Registre National des Entreprises) constitue le document justificatif primordial de l'immatriculation de l'entreprise, offrant des informations équivalentes à un extrait Kbis ou D1.
L'inscription dans la base SIRENE, gérée par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), atteste de l'existence légale de l'entreprise depuis le 1er janvier 1979. Cette immatriculation a été mise à jour le 6 décembre 2025, témoignant d'une actualisation régulière des données. Parallèlement, l'immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises), tenu par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), date du 18 juin 2012 et a fait l'objet d'une mise à jour le 19 mai 2024. Ces enregistrements sont cruciaux pour identifier l'entreprise et ses activités dans les registres officiels français.
La structure d'ARQANA TROT est définie comme une Société par Actions Simplifiée (SAS), une forme juridique flexible et prisée par les entreprises pour sa capacité d'adaptation. Son capital social, fixé à 202 753,77 euros, reflète une structure financière solide. La société a été immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Lisieux.
L'Identité et les Informations Clés d'ARQANA TROT
L'identification précise d'une entreprise repose sur plusieurs identifiants uniques. Le numéro SIREN d'ARQANA TROT est 316224245. Ce numéro identifie l'entité juridique principale. Le SIRET du siège social, quant à lui, complète cette identification en désignant l'établissement principal. Le numéro de TVA intracommunautaire est également un élément essentiel pour les transactions au sein de l'Union Européenne.
Un identifiant de plus en plus important est le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro communautaire unique est indispensable pour les entreprises engagées dans des relations avec les autorités douanières, facilitant ainsi les échanges commerciaux transfrontaliers.
L'activité principale d'ARQANA TROT est codifiée par la nomenclature NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Le code NAF/APE actuel définit l'activité comme "Le développement de toutes formes de commercialisation de chevaux trotteurs". Il est important de noter l'évolution de cette nomenclature avec l'introduction du code NAF 2025, qui sera pleinement applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la version actuelle jusqu'à fin 2026.
Code APE (NAF) : c'est quoi et comment le modifier ?
Historique et Évolutions de la Structure d'Entreprise
L'historique d'une entreprise révèle son parcours et ses transformations. ARQANA TROT SAS a connu plusieurs évolutions significatives au fil des ans. La société a été initialement enregistrée sous la dénomination "TROTTING PROMOTION SA", indiquant une origine possible en tant que Société Anonyme avant sa transformation en SAS.
Les mouvements de dirigeants sont particulièrement notables. Par exemple, en date du 11 octobre 2006, des modifications importantes ont eu lieu dans la représentation de la société, avec la nomination d'Eric HOYEAU comme Président Directeur Général. Plus récemment, des changements significatifs ont marqué la gouvernance. Le 1er avril 2024, Olivier DELLOYE a été nommé Président et Membre du Directoire, succédant à Eric HOYEAU. Hugues ROUSSEAU occupe également des fonctions clés en tant que Directeur Général et Membre du Directoire. La présence de commissaires aux comptes, tels que PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et BORIS Etienne, atteste d'un contrôle financier rigoureux.
Un autre événement marquant dans l'historique de l'entreprise concerne un mouvement d'associés et une cession de parts en date du 30 juin 2020. Cet événement a entraîné une modification substantielle du capital social, le faisant passer de 1 000 euros à 201 000 euros, suite à un apport en nature de droits sociaux de la société ARQANA TROT SAS par la société SCI LYPAT JOINVILLE. Cette opération a conduit à une modification corrélative des statuts de la société.
La société a également dû faire face à des situations exceptionnelles, comme le 11 mai 2000, où la continuation de la société a été actée malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Cet événement souligne la résilience de l'entreprise face aux défis économiques.
L'Établissement de Vente et son Rôle dans l'Écosystème Équin
L'activité principale d'ARQANA TROT est intrinsèquement liée aux ventes aux enchères de chevaux trotteurs. L'entreprise opère depuis l'établissement de vente Elie de Brignac à Deauville, une localisation stratégique située en face de l'hippodrome. Ces ventes ont lieu tout au long de l'année, faisant de cet établissement un lieu central pour le marché des chevaux de course.
L'accès aux ventes est libre et gratuit, ce qui favorise une large participation et une visibilité accrue pour les chevaux proposés. Cet aspect est essentiel pour dynamiser le marché et attirer acheteurs et éleveurs. ARQANA TROT ne se limite pas à son rôle commercial ; l'entreprise démontre également un engagement sociétal et culturel fort.
Le 11 octobre 2019, ARQANA a signé une convention de mécénat avec la Ville de Deauville, devenant ainsi "Mécène Grand Bâtisseur de l'Univers Cheval". Cet engagement souligne la volonté de l'entreprise de contribuer à la transmission et à la valorisation du patrimoine équin, en rendant cet univers accessible au plus grand nombre. Cet engagement illustre une vision à long terme qui dépasse la simple transaction commerciale, en s'inscrivant dans une démarche de préservation et de promotion de la culture équestre.
La Structure Opérationnelle et les Effectifs
ARQANA TROT possède plusieurs établissements, dont deux sont actuellement en activité. Cette structure multi-établissements permet une gestion optimisée des différentes facettes de son activité. L'effectif salarié se situe dans une tranche de 6 à 9 salariés en 2023. Cette donnée, issue de l'INSEE et de l'URSSAF, combine des informations statistiques sur les tranches d'effectifs salariés et le caractère employeur des établissements.
La catégorie d'entreprise, calculée par l'INSEE, offre une perspective sur la place d'ARQANA TROT au sein d'éventuels groupes d'entreprises. Cette donnée n'est cependant pas destinée à un usage administratif direct.
Conventions Collectives et Sources d'Information
ARQANA TROT est soumise à des conventions collectives spécifiques. La Convention Collective Nationale de l'Import-export et du Commerce international (IDCC 0043) est applicable, indiquant une dimension internationale dans ses activités commerciales. Cette convention a été mise à jour le 27 mars 2026, témoignant de l'évolution du droit du travail et de sa mise en conformité avec les pratiques actuelles.
Les informations relatives à ARQANA TROT proviennent de sources fiables et officielles, notamment l'INSEE, le système VIES (VAT Information Exchange System), la Direction Générale des Douanes, l'INPI, et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ces sources garantissent la crédibilité et l'exactitude des données présentées.
Aspects Réglementaires et Publicité Légale
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE jouent un rôle crucial dans la publicité légale des actes enregistrés pour une entreprise. Elles couvrent notamment les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Ces informations assurent la transparence et l'accessibilité des données relatives à la vie de l'entreprise pour le public et les partenaires commerciaux.
Il est également important de noter que depuis le 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), auparavant publiques, est restreint. Cette mesure vise à renforcer la protection des données personnelles tout en maintenant un niveau de transparence suffisant pour les acteurs économiques.
La Convention Collective Nationale de l'Import-Export et du Commerce International (IDCC 0043)
La mention de la Convention Collective Nationale de l'Import-export et du Commerce international (IDCC 0043) pour ARQANA TROT SAS n'est pas anodine. Elle souligne la nature intrinsèquement internationale des activités de l'entreprise dans le commerce de chevaux trotteurs. Cette convention régit les relations de travail dans un secteur où les transactions dépassent souvent les frontières nationales. Elle couvre un large éventail de dispositions, allant des salaires et des primes aux conditions de travail, en passant par la formation professionnelle et les instances représentatives du personnel. Sa mise à jour régulière, comme celle du 27 mars 2026, assure que les droits et obligations des employeurs et des salariés restent alignés sur les évolutions législatives et les pratiques du marché. L'application de cette convention témoigne de la complexité et de la sophistication des opérations menées par ARQANA TROT, qui doivent naviguer entre les réglementations françaises et les exigences du commerce international.
Le Numéro EORI : Une Clé pour le Commerce International
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique à l'échelle communautaire, indispensable pour toute entreprise interagissant avec les autorités douanières des États membres de l'Union Européenne. Pour ARQANA TROT, dont l'activité de commercialisation de chevaux trotteurs implique potentiellement des échanges transfrontaliers, ce numéro est d'une importance capitale. Il permet d'identifier l'opérateur économique de manière fiable et uniforme dans toutes les procédures douanières, qu'il s'agisse d'importations ou d'exportations de chevaux, de matériel d'élevage, ou d'autres biens liés à l'activité. L'obtention et l'utilisation correcte du numéro EORI simplifient les démarches administratives, accélèrent le dédouanement et réduisent les risques d'erreurs ou de retards dans les transactions internationales. La présence de cet identifiant dans les informations de l'entreprise renforce sa crédibilité en tant qu'acteur du commerce international.
La Nomenclature NAF 2025 : Anticipation des Évolutions Sectorielles
L'anticipation de la nouvelle nomenclature d'activités de l'INSEE, le code NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027, démontre une veille stratégique d'ARQANA TROT. Bien que le code NAF actuel définisse clairement son activité principale, l'adoption de cette nouvelle nomenclature souligne la volonté de l'entreprise de rester en phase avec les évolutions statistiques et sectorielles. La coexistence des deux nomenclatures jusqu'à fin 2026 permet une transition progressive et assure que les données collectées restent comparables et cohérentes durant cette période. Cette mise à jour régulière des référentiels d'activité reflète la dynamique du marché et l'adaptation constante des entreprises à un environnement en mutation.
La Convention de Mécénat : Un Engagement Culturel et Sociétal Fort
La convention de mécénat signée par ARQANA avec la Ville de Deauville, en tant que "Mécène Grand Bâtisseur de l'Univers Cheval", va bien au-delà d'une simple opération de communication. Elle témoigne d'un engagement profond envers la préservation et la promotion du patrimoine équin et de la culture qui y est associée. Cet engagement se traduit par un soutien concret à des initiatives visant à transmettre ce savoir et cette passion au plus grand nombre. En devenant mécène, ARQANA TROT participe activement à la vie culturelle et sociale de Deauville, une ville emblématique du monde équestre. Cela renforce son image d'entreprise responsable et impliquée, créant ainsi un lien de confiance avec la communauté locale et le monde hippique dans son ensemble. L'accès libre et gratuit aux ventes aux enchères, couplé à cet engagement de mécénat, positionne ARQANA TROT comme un acteur clé non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan sociétal et culturel.
