L'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) a profondément transformé nos sociétés, impactant tous les aspects de la vie, y compris le domaine de la justice. Ces avancées, qui ont enrichi la vie personnelle des individus, transformé leurs manières de vivre, de penser, de chercher, de s'informer, de communiquer, d'échanger, de travailler et même de conserver, posent de nouvelles questions quant à leur intégration dans le processus judiciaire. L'ouvrage collectif « La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni », dirigé par Géraldine Gadbin-George et Akila Taleb-Karlsson, explore précisément l'impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme, en se penchant spécifiquement sur le droit au procès équitable à la lumière des droits nationaux et européens. Cet article se propose d'analyser les enjeux soulevés par l'utilisation croissante de la visioconférence dans le cadre des procédures judiciaires, en s'appuyant sur les réflexions développées dans cet ouvrage, notamment celles de Margaux Bouaziz.
Le Droit au Procès Équitable : Une Protection Fondamentale Interrogée par la Technologie
Le droit à un procès équitable constitue une pierre angulaire des systèmes juridiques démocratiques. En France, il bénéficie d'une double protection : constitutionnelle, par la jurisprudence développée à partir de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et conventionnelle, par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Convention EDH). Ce dernier stipule que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».
Cependant, l'intégration progressive de technologies telles que la visioconférence dans les procédures judiciaires soulève des interrogations quant à la préservation de ce droit fondamental. La visioconférence, qui permet des entretiens ou auditions à distance grâce à des moyens de télécommunication audiovisuelle, offre de nombreux avantages, tels que la limitation des déplacements inutiles, la réduction des coûts et des délais, ainsi que la résolution de problèmes de sécurité.
Malgré ces bénéfices, il est crucial d'examiner comment cette technologie transforme les conditions de réalisation du procès et a des répercussions sur les droits des justiciables. La Cour européenne des droits de l'homme, dans son interprétation évolutive de la Convention comme un « instrument vivant à interpréter […] à la lumière des conditions de vie actuelles », s'est déjà saisie de ces questions. Elle reconnaît que la visioconférence n'est pas en soi contraire à la Convention, mais elle est attentive aux garanties qui entourent son utilisation.
La Visioconférence : Un Outil aux Avantages Indéniables et aux Défis Symboliques
L'utilisation de la visioconférence s'est considérablement accélérée depuis la pandémie de COVID-19, entraînant une dématérialisation de la justice et une simplification procédurale. Margaux Bouaziz souligne que « la visioconférence peut faciliter l’accès à l’audience pour des parties qui ne pourraient pas y prendre part autrement ». En effet, elle permet de surmonter des obstacles tels que la distance géographique, les contraintes médicales ou encore la détention.
Au-delà de ces aspects pratiques, l'utilisation de la visioconférence dans le cadre judiciaire soulève également des questions d'ordre symbolique. Marc Janin s'interrogeait sur l'importance accordée à l'architecture des palais de justice, la considérant comme un reflet de l'importance et de la qualité de représentation de la justice. L'éloignement physique des parties, des avocats et même du juge, induit par la visioconférence, pourrait altérer cette perception symbolique de la justice, la rendant potentiellement moins accessible et moins humaine.
La Visioconférence au Service de l'Intérêt Général : Un Équilibre Délicat à Trouver
La visioconférence trouve également sa justification dans la protection de l'intérêt général, notamment lorsque ce dernier est menacé. Les audiences « en présentiel » peuvent présenter des risques tels que « le risque d’évasion, d’intimidation de témoins et de victimes, de représailles ». La visioconférence permet de pallier ces risques. Par exemple, lors de la pandémie de COVID-19 ou dans le cadre d'affaires liées à la mafia, elle a permis de tenir à distance des accusés considérés comme trop dangereux, évitant ainsi d'intimider les témoins et les victimes.
Cependant, cette utilisation soulève une question cruciale : « la limite entre la protection de ces intérêts publics légitimes et le droit au procès équitable de l’accusé présumé innocent ». L'équilibre entre la sécurité publique et les droits de la défense est un enjeu majeur. Le droit de comparution du prévenu, découlant de l'article 6 de la Convention, revêt une importance capitale. Le principe de présence, qui implique que le justiciable en personne et le juge puissent être mis en présence l'un de l'autre, est fondamental pour un procès pénal équitable.
La Cour européenne des droits de l'homme, bien qu'admettant la visioconférence, insiste sur le respect des droits de la défense. Elle veille à ce que le prévenu puisse s'entretenir avec son avocat sans surveillance et de manière confidentielle, ce qui peut être mis à mal si l'avocat n'est pas physiquement aux côtés de son client. La Cour a ainsi conclu à la violation de l'article 6 dans des affaires où la communication par visioconférence n'avait pas offert la confidentialité nécessaire entre l'avocat et son client.
L'Évolution de la Jurisprudence et les Garanties Nécessaires
Le recours à la visioconférence en matière judiciaire demeure un « système embryonnaire ». La jurisprudence qui se développe permettra de faire évoluer les réflexions et les limites à poser entre le droit au procès équitable et les interrogations gravitant autour de cette innovation technologique. Pour l'heure, les critères ne sont pas encore explicitement définis, bien que les cours s'interrogent et interrogent les professionnels du droit.
Les États, dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont souvent fait valoir qu'il n'y avait aucune différence substantielle entre la présence physique de l'accusé et sa participation aux débats par visioconférence. Cet argument est combattu par la reconnaissance que la visioconférence transforme la communication et qu'une communication par visioconférence n'équivaut pas à une communication en face-à-face. Les particularités propres de la communication par visioconférence peuvent provoquer « une altération de la communication avec l’autre » et « une fragilisation de la perception du contexte ».
La cybercriminalité : quels défis pour le droit pénal contemporain ?
La Cour européenne, dans son contrôle, examine si le recours à la visioconférence est prévu par la loi et s'il poursuit des buts légitimes. Elle vérifie que les modalités de déroulement de la visioconférence ont respecté les droits de la défense et s'assure que le justiciable a été « en mesure de suivre la procédure et d’être entendu sans obstacles techniques ». Les États ont donc des obligations positives pour assurer la qualité de la communication et anticiper les éventuels dysfonctionnements techniques.
L'Accès au Droit et à la Justice à l'Heure du Numérique
Au-delà de la visioconférence, l'essor des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) a également un impact sur l'accès au droit et à la justice. La Cour européenne des droits de l'homme, via son site internet, offre un accès direct à sa jurisprudence, constituant une interface riche en ressources. Elle retransmet en ligne de nombreuses audiences publiques et met à disposition des tutoriels et manuels d'utilisation.
Bien qu'il ne soit pas encore possible de saisir la Cour EDH par voie électronique, le juge prend en compte cet accès facilité aux informations pour apprécier, par exemple, le délai de six mois pour introduire une requête. La Cour s'appuie également sur des sources numériques pour faire la lumière sur des situations nationales et apprécier l'accessibilité d'une loi dans le cadre de son contrôle relatif à la condition de savoir si l'ingérence était « prévue par la loi ».
La Cour encadre également le droit national lorsque l'accès par internet est reconnu par la législation interne. Dans une affaire slovaque concernant une demande en justice effectuée par voie électronique, la Cour a retenu un constat de violation de l'article 6§1 de la Convention dans la mesure où le code de procédure civile « prévoyait sans ambiguïté la possibilité de communiquer des documents par voie électronique ».
Les TIC : Vecteurs de Droits et Menaces Potentielles
La jurisprudence développée dans le cadre de l'article 10 de la Convention, protégeant le droit à la liberté d'expression, révèle que les TIC ne sont pas seulement des technologies attentatoires aux droits fondamentaux, mais qu'elles peuvent aussi contribuer à les protéger, notamment le droit à la liberté de recevoir des informations.
Cependant, l'ambivalence de l'avancée numérique doit être soulignée. Si elle catalyse l'exercice des libertés fondamentales et synthétise des droits nouveaux, elle génère aussi des menaces redoutables et inédites à l'encontre des personnes et des intérêts dont les autorités publiques ont la charge. Le risque de déshumanisation de la justice, la possibilité d'une dérive managériale et l'atteinte à l'indépendance du juge sont autant d'enjeux qui nécessitent une vigilance constante.
La Cour européenne des droits de l'homme, face à ces défis inédits, s'inscrit dans un objectif de dialogue et de compréhension de sa jurisprudence. Le programme « La Convention à votre porte » vise à faciliter l'accès à la Convention au niveau national, renforçant ainsi le dialogue entre la Cour et les juridictions nationales.
Vers une Justice Numérique Équilibrée
L'intégration des technologies numériques dans le système judiciaire est une réalité inéluctable. La visioconférence, la dématérialisation des procédures et l'émergence de la justice prédictive transforment l'institution juridictionnelle. Ces avancées, porteuses d'efficacité et de modernisation, doivent cependant être encadrées pour garantir le respect du droit à un procès équitable, la protection des droits fondamentaux et la dimension humaine de la justice.
Il est impératif que les États accompagnent cette évolution de tous les moyens et garanties nécessaires, et que le recours à ces techniques soit cantonné à des hypothèses déterminées, afin que le contact direct entre les parties et le juge, ainsi que la confidentialité des échanges, ne soient jamais compromis. L'encadrement de la dématérialisation et de l'intelligence artificielle traduit une vision renouvelée du procès civil, où l'innovation technologique doit servir, et non supplanter, les principes fondamentaux de justice.
