L'Écurie de Belgrave, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au Haras de Belgrave, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, est une entité enregistrée dans divers référentiels publics français. Ces enregistrements attestent de son existence légale et de sa conformité aux réglementations en vigueur. Cet article vise à détailler les informations disponibles concernant l'immatriculation et le statut de cette entreprise, en s'appuyant sur les données fournies par des sources officielles telles que l'INSEE, l'INPI et les registres de commerce.
Immatriculation et Identification de l'Entreprise
L'Écurie de Belgrave est inscrite dans la base SIRENE tenue par l'INSEE depuis le 1er février 2000. Cette inscription atteste de son existence légale et de son enregistrement auprès des autorités fiscales et statistiques françaises. La date de mise à jour de cette inscription est le 6 décembre 2025, indiquant une actualisation récente des données relatives à l'entreprise.
De plus, la structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), depuis le 13 mars 2000. L'Extrait RNE constitue le justificatif officiel d'immatriculation de l'entreprise et contient des informations similaires à un extrait KBIS ou D1. Cette immatriculation a été mise à jour le 19 mai 2024.
Le numéro SIREN, identifiant unique de l'entreprise au niveau national, ainsi que le numéro SIRET du siège social, qui identifie spécifiquement l'établissement principal, sont des éléments clés de son identification. Le numéro de TVA intracommunautaire est également un identifiant important pour les transactions au sein de l'Union Européenne. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant communautaire unique, essentiel pour les entreprises interagissant avec les autorités douanières dans leurs relations commerciales internationales.
Activité Principale et Nomenclature
L'activité principale de l'Écurie de Belgrave est codifiée selon la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou APE (Activité Principale Exercée). Le code NAF/APE permet de classifier les entreprises en fonction de leur domaine d'activité économique.
Une nouvelle nomenclature, le code NAF 2025, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la nomenclature actuelle jusqu'à fin 2026. Ces nomenclatures sont régulièrement mises à jour par l'INSEE pour refléter l'évolution de l'économie.
Informations Structurelles et Juridiques
L'Écurie de Belgrave est une société à responsabilité limitée (SARL). La forme juridique SARL implique que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans la société. Le capital social de l'entreprise est de 8 000 euros. Le capital social peut être fixe ou variable, ce dernier permettant des variations dans certaines limites sans nécessiter de modification des statuts.
L'entreprise compte entre 6 et 9 salariés, selon les données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2, et le caractère employeur des établissements, des données déclaratives maintenues par l'URSSAF. La catégorie d'entreprise, calculée par l'INSEE, prend en compte l'appartenance éventuelle de l'unité légale à un groupe.
La date de création de la société remonte au 1er février 2000 (inscription INSEE) ou au 13 mars 2000 (immatriculation RNE), indiquant le début de ses activités enregistrées.
Conventions Collectives et Réglementation
L'Écurie de Belgrave est soumise à la Convention Collective Nationale des Activités Hippiques, identifiée par le code IDCC 7026. Cette convention régit les relations de travail dans le secteur des activités hippiques, couvrant des aspects tels que les salaires, les congés, la formation et la santé et sécurité au travail. La mise à jour de cette convention est intervenue le 27 mars 2026.
Sources d'Information et Fiabilité
Les informations relatives à l'Écurie de Belgrave proviennent de sources fiables et officielles, notamment :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit des données sur les entreprises, y compris l'inscription SIRENE, l'effectif salarié et la catégorie d'entreprise.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et fournit l'extrait RNE.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'échange d'informations sur la TVA au sein de l'Union Européenne.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Informations relatives aux opérations de commerce international, potentiellement liées au numéro EORI.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Peut fournir des données relatives à l'emploi et aux conditions de travail.
Ces sources garantissent la fiabilité et l'exactitude des informations présentées.
Annonces Légales et Publicité
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles, Commerciales et Sociales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes.
Des informations relatives à la non-dissolution anticipée suite à une perte de la moitié du capital social ont été enregistrées. Le 3 septembre 2019, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société, conformément à l'article L. 223-42 du Code de commerce. Une décision similaire a été prise le 30 septembre 2016. Ces informations sont consultables par les utilisateurs connectés.
Informations sur l'Établissement
L'Écurie de Belgrave possède un établissement principal, qui est également en activité. L'adresse de cet établissement est le Haras de Belgrave, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois. Le numéro SIRET de cet établissement est également enregistré. L'activité principale de l'établissement est également codifiée selon la nomenclature NAF/APE.
Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, il est possible de s'opposer à l'affichage de données personnelles sur certaines plateformes. Les informations concernant le numéro de TVA intracommunautaire sont fournies à titre indicatif et ont été calculées automatiquement.
L'ensemble de ces informations constitue le référentiel public de l'Écurie de Belgrave, reflétant son statut légal, son activité et sa structure au sein du paysage économique français. La mise à jour régulière de ces données par les différentes administrations garantit leur pertinence et leur fiabilité pour toute personne souhaitant obtenir des renseignements sur cette entreprise.