L'univers équestre, riche en traditions et en passion, trouve dans la région d'Alsace un cadre propice à son épanouissement. Au cœur de cette dynamique, la commune d'Ernolsheim-les-Saverne abrite une entité dédiée à l'élevage de chevaux et d'autres équidés : la SCEA ECURIES DU KISSEL. Cet article se propose d'explorer en détail les informations relatives à cet établissement, en s'appuyant sur les données publiques disponibles, afin de dresser un portrait complet de son activité et de son statut juridique.
Identification et Statut Juridique de la SCEA ECURIES DU KISSEL
La SCEA ECURIES DU KISSEL est une société dont le siège social est établi à Ernolsheim-les-Saverne. Immatriculée sous le numéro SIRET 922 756 655 00010, cette entité est en activité depuis le 1er janvier 2023. Il est important de noter que cet établissement constitue le siège social unique de la société, signifiant qu'il s'agit de son unique implantation physique où s'exerce son activité principale. La structure juridique de la SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole) indique une orientation vers des activités agricoles, ce qui est cohérent avec son domaine d'activité principal.
L'inscription de la société dans les registres publics atteste de sa légalité et de sa conformité aux réglementations en vigueur. Elle est inscrite dans la base SIRENE tenue par l'INSEE depuis le 1er janvier 2023. Cette inscription a fait l'objet d'une mise à jour le 6 décembre 2025, démontrant le suivi régulier des informations déclaratives. Parallèlement, la SCEA ECURIES DU KISSEL est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 12 janvier 2023, une immatriculation mise à jour le 19 mai 2024. Le RNE, tenu par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), centralise les informations relatives à toutes les entreprises exerçant une activité en France, offrant ainsi une source d'information fiable et accessible. L'Extrait RNE constitue un justificatif d'immatriculation officiel, équivalent à un extrait KBIS ou D1 pour les sociétés commerciales, et contient les informations essentielles sur l'entreprise.
Le Domaine d'Activité : L'Élevage Équin
Le cœur de métier de la SCEA ECURIES DU KISSEL réside dans l'élevage de chevaux et d'autres équidés. Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) qui lui est attribué est le 01.43Z, correspondant précisément à l'élevage de chevaux et d'autres équidés. Cette classification sectorielle permet de situer l'entreprise au sein du tissu économique français et de comprendre sa spécialisation.
Il est à noter la mention d'un "Code NAF 2025", qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu'à fin 2026 avec la nomenclature actuelle. Cette évolution témoigne d'une volonté de modernisation et d'adaptation des classifications sectorielles aux réalités économiques. L'élevage de chevaux est une activité qui peut englober diverses facettes, allant de la reproduction à l'entraînement, en passant par la vente et la pension d'équidés. Le domaine d'activité principal de la SCEA ECURIES DU KISSEL est donc clairement défini et orienté vers le monde équin.
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Informations Complémentaires et Données Publiques
Au-delà de son activité principale, plusieurs autres informations publiques permettent de mieux cerner la SCEA ECURIES DU KISSEL. La société est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire, un identifiant essentiel pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est également un élément clé pour toute entreprise impliquée dans des échanges commerciaux internationaux avec les pays membres de l'Union Européenne, facilitant les procédures douanières.
En ce qui concerne la taille de l'entreprise, il est indiqué qu'il s'agit d'une "Unité non employeuse". Cela signifie qu'il n'y a pas de salarié déclaré au cours de l'année de référence et aucun effectif au 31 décembre. Cette information est basée sur les données de l'INSEE et les déclarations URSSAF. La catégorie d'entreprise, calculée par l'INSEE, n'est pas renseignée, ce qui peut être dû à diverses raisons, notamment si l'entreprise n'appartient pas à un groupe ou si la donnée n'est pas pertinente pour une unité légale isolée.
La date de création de l'établissement est le 1er janvier 2023. La SCEA ECURIES DU KISSEL est également couverte par la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC 7026), dont la dernière mise à jour date du 28 mars 2026. Cette convention régit les relations de travail dans le secteur hippique et précise les droits et obligations des employeurs et des salariés.
Les sources d'information utilisées pour établir ces données sont multiples et fiables : l'INSEE, le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES), la Direction Générale des Douanes, l'INPI et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). La mise à jour des informations, notamment celle du RNE le 19 mai 2024 et de l'avis de situation Insee le 28 mars 2026, confirme la dynamique de suivi et de mise à jour des données publiques.
Structure et Organisation de l'Entreprise
La SCEA ECURIES DU KISSEL est une structure qui possède un seul établissement, qui est également son siège social. L'adresse postale de cet établissement est un élément clé pour toute communication officielle et pour la localisation de l'activité. Bien que les détails de l'adresse postale ne soient pas explicitement mentionnés dans les extraits fournis, il est clair que l'entreprise opère depuis Ernolsheim-les-Saverne.
Les informations relatives au capital social, à la clôture de l'exercice comptable, à la date de fin de la personne morale, ainsi qu'à la liste des dirigeants, sont des éléments qui peuvent être consultés via des annonces BODACC ou des observations au RNE. Ces annonces assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. La mention "Mise à jour le 25/03/2026" pour ces annonces indique que des informations pertinentes peuvent être disponibles et consultées auprès de l'INPI.
L'ensemble de ces informations, issues de sources officielles et publiques, permet de constituer une base solide pour comprendre le fonctionnement et le statut de la SCEA ECURIES DU KISSEL à Ernolsheim-les-Saverne. L'entreprise, bien que relativement jeune puisqu'elle a été créée en 2023, est solidement ancrée dans le paysage économique local grâce à son activité spécialisée dans l'élevage équin et à son respect des obligations déclaratives et d'immatriculation.
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