La gestion du fumier, qu'il provienne d'une exploitation d'élevage ou de détenteurs d'équidés à titre privé, est un enjeu environnemental et de voisinage majeur. Les épandages et le stockage de ces matières organiques, s'ils ne sont pas réalisés dans le respect des réglementations en vigueur, peuvent engendrer des nuisances olfactives, des proliférations d'insectes, et surtout une pollution des eaux. La législation française, s'appuyant sur des directives européennes et des règlements sanitaires départementaux, encadre strictement ces pratiques pour préserver la santé publique et la qualité de l'environnement.
Le Cadre Réglementaire : Directive Nitrates et Règlement Sanitaire Départemental
Deux corpus législatifs principaux régissent la gestion des effluents d'élevage et, par extension, du fumier équin : la Directive Nitrates et le Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
La Directive Nitrates : Lutter contre la Pollution des Eaux
Mise en place pour combattre la contamination des eaux par les nitrates d'origine agricole, la Directive Nitrates (directive européenne du 12/12/1991 et arrêté du 19/12/2011) s'applique à l'azote contenu sous diverses formes dans les effluents agricoles. En France, cette directive est déclinée en un Plan d’Action National (PAN), lui-même adapté par chaque région en un Plan d’Action Régional (PAR). Ces plans définissent les mesures spécifiques relatives au stockage et à l'épandage des effluents.
Dans les zones désignées comme "vulnérables" (en fonction des bassins hydrographiques), des mesures plus strictes sont appliquées. Celles-ci incluent la maîtrise de la fertilisation azotée, la gestion des intercultures, et la mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau. Ces zonages et les PAR font l'objet d'une révision tous les quatre ans pour s'adapter aux évolutions environnementales et agricoles.
Les prescriptions de la Directive Nitrates s'appliquent à tout élevage ou structure détenant des équidés, même s'ils ne sont pas situés en zone vulnérable, dès lors que l'exploitation se trouve sur un bassin concerné. L'arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'action national stipule que "Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte". Par conséquent, lorsqu'une exploitation équine est localisée dans une zone vulnérable, les exigences de la Directive Nitrates s'ajoutent à celles du RSD.
Des règles précises encadrent les épandages : ils sont interdits dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour les pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et à 15 % pour les autres fertilisants. Des règles nationales spécifiques, établies depuis le 14 octobre 2016, concernent l'épandage d'effluents et d'engrais azotés sur sol gelé.
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : Hygiène et Salubrité
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité, applicables à tous les détenteurs d'équidés, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il régit des aspects cruciaux tels que :
- Les distances minimales d'implantation des bâtiments et des lieux de stockage du fumier par rapport aux tiers (voisins, autres activités).
- Les dispositions relatives à l'entretien et au fonctionnement des logements des animaux.
- Les modes de stockage et d'évacuation des déjections.
Le RSD est consultable en mairie, et il est fortement recommandé de s'y référer avant toute conception ou aménagement lié à la détention d'équidés et à la gestion du fumier.
Dans la filière équine, le RSD s'applique à toutes les structures, quel que soit le nombre d'équidés détenus. Il est important de noter que le fumier de cheval, issu d'un curage régulier des boxes, est généralement pailleux. Les instances réglementaires le considèrent souvent comme du fumier "très compact, non susceptible d’écoulement", ce qui peut influencer certaines modalités de stockage et d'épandage.
Caractéristiques du Lieu de Stockage : La Fumière
La conception et l'emplacement de la fumière, qu'elle soit en zone vulnérable ou non, sont soumis à des règles strictes visant à prévenir toute pollution.
Stockage Hors Zone Vulnérable (RSD)
En dehors des zones désignées comme vulnérables, le Règlement Sanitaire Départemental impose des règles pour le stockage du fumier. Les fumiers doivent impérativement être déposés sur une aire étanche. Cette aire doit être équipée d'un point bas permettant de collecter les liquides d'égouttage et les eaux pluviales. Ces liquides sont ensuite acheminés par canalisations vers des installations de stockage étanches ou des dispositifs de traitement des effluents (type fosse). La gestion et l'entretien de ces ouvrages de stockage doivent garantir la maîtrise de tout écoulement dans le milieu naturel, ce qui est strictement interdit par la réglementation.
De plus, toutes les eaux de nettoyage des bâtiments et annexes, ainsi que celles susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées, doivent être collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement appropriées. L'objectif est d'empêcher tout écoulement dans le milieu naturel, conformément à l'article 155-2 du RSD.
Stockage en Zone Vulnérable (RSD + Directive Nitrates)
Lorsque l'exploitation se situe en zone vulnérable, les exigences du RSD sont complétées par celles de la Directive Nitrates. Cela implique des mesures renforcées pour le stockage et l'épandage afin de protéger les ressources en eau. Les distances minimales à respecter sont souvent accrues, notamment par rapport aux points d'eau, habitations voisines, et peuvent inclure des zones d'exclusion spécifiques liées aux pentes des parcelles.
En général, les fumiers doivent être stockés sur une aire étanche avec récupération des jus. Les eaux de nettoyage et de ruissellement doivent également être collectées et traitées. Les prescriptions visent à minimiser les risques de pollution par ruissellement ou infiltration.
Capacité de Stockage du Fumier Équin
La détermination de la capacité de stockage nécessaire pour le fumier équin est un élément clé de la gestion réglementaire.
Calcul de la Capacité de Stockage
La capacité de stockage est calculée en fonction du nombre et des catégories d'animaux détenus. La durée réglementaire de stockage est généralement de deux mois. Cependant, il est possible de justifier une capacité de fumière inférieure si l'utilisation du fumier d'équin au cours de l'année, que ce soit par épandage sur des terres agricoles ou par des exports datés, permet de gérer correctement l'effluent. Dans ce cas, une capacité de stockage inférieure à cinq mois peut être acceptée, sous réserve de la réalisation d'un diagnostic par un conseiller agricole utilisant la méthode DeXeL.
La méthode de diagnostic DeXeL, mise en œuvre et actualisée par l'Institut de l'Élevage (Idele) et reconnue par les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture ainsi que par les Agences de l'Eau, est la référence pour ces calculs. Ce diagnostic, établi par un agent technique agréé, identifie les facteurs potentiels de pollution de l'eau provenant des bâtiments, des équipements et des pratiques d'épandage. Il est conseillé de contacter un conseiller "bâtiment" de la Chambre d'Agriculture pour obtenir une estimation précise de la capacité de stockage nécessaire.
Dépôt au Champ du Fumier
Le dépôt du fumier directement issu des écuries sur les parcelles agricoles, appelé dépôt au champ, est soumis à des règles spécifiques et parfois à des interdictions selon les contextes.
Conditions Générales du Dépôt au Champ
Il est important de noter que le dépôt au champ du fumier directement sorti des écuries est interdit, indépendamment du lieu ou de la zone. Une distance d'éloignement des habitations est fixée à au moins 50 mètres. Il est impératif de se renseigner auprès de la mairie et de consulter le RSD local concernant l'autorisation de ce type de dépôt.
La nature de l'effluent est également un critère : lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier compact doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus. Le tas doit être constitué de manière continue pour obtenir un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau. Les mélanges avec des produits différents qui ne présentent pas ces caractéristiques sont interdits.
La quantité de fumier déposée doit être adaptée à la fertilisation des parcelles réceptrices. La durée de stockage sur une même parcelle ne doit pas dépasser 10 mois, et le retour du stockage sur un emplacement donné ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
Lieu et Conditions de Stockage au Champ
Le lieu de dépôt au champ est réglementé : il doit se situer sur une prairie, sur un lit de matériaux absorbants (paille, copeaux…), ou sur une culture de plus de deux mois avec couverture du tas du 15 novembre au 15 janvier. Si l'épandage est effectué sur des terres labourables situées à moins de 100 mètres des habitations, il doit être immédiatement suivi d'un labour (enfouissement au plus tard le lendemain).
Concernant les conditions de stockage, le fumier de cheval, étant considéré comme compact et pailleux (type I, rapport C/N > 8), ne présente généralement pas de période d'interdiction d'épandage spécifique et le dépôt temporaire au champ est autorisé. La quantité d'azote organique issu des effluents que l'exploitant peut épandre est plafonnée à 170 kg d'N/ha.
Des informations issues de la Chambre d'Agriculture des Hauts-de-France rappellent que la réglementation encadre le stockage du fumier au champ pour éviter la pollution des eaux, les jus de fumiers représentant l'un des principaux risques. Seuls les produits ne générant pas de jus durant leur stockage peuvent être déposés au champ. Les fumiers de litière accumulée doivent avoir passé au moins deux mois sous les animaux ou avoir bénéficié d'un stockage complémentaire en fumière.
Le tas de fumier doit se trouver à une distance minimale de 100 mètres des habitations et de 35 mètres des cours d'eau ou des forages. Il doit également être en dehors des périmètres de captage d'eau potable. La durée du dépôt au champ ne doit pas excéder 9 mois, et le lieu de stockage doit changer tous les ans, avec un retour possible sur la même parcelle seulement après deux ans.
Si le dépôt est prévu pour passer l'hiver, il doit être réalisé sur un couvert végétal, une culture en place de plus de deux mois, ou une culture intermédiaire piège à azote (Cipan). À défaut, un lit de paille doit être présent pour absorber les jus. Une astuce consiste à étaler un ballot de vieille paille au fond de la remorque avant de la charger, constituant ainsi un lit absorbant lors du déchargement. La hauteur maximale du tas est recommandée à 2,5 mètres pour favoriser un bon écoulement des eaux de pluie.
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Gérer le Fumier Équin à Proximité des Habitations : Bon Voisinage et Solutions Pratiques
La gestion du fumier équin, particulièrement lorsqu'elle implique une proximité avec des habitations, soulève des questions de bon voisinage et de respect de la réglementation.
Les Défis du Bon Voisinage
Se retrouver face à un tas de fumier devant sa maison peut être une source de désagrément significatif, allant des odeurs pénétrantes aux nuisances liées aux insectes. Cette situation pose des questions de santé publique et de respect de la réglementation. La réglementation française encadre strictement le stockage du fumier pour protéger le voisinage. Des règles de distance précises s'appliquent : un agriculteur ne peut généralement pas déposer du fumier à moins de 50 mètres d'une habitation ou d'une voie de communication, cette distance pouvant être portée à 100 mètres dans certaines zones sensibles.
Le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions financières, une obligation de déplacement du tas, voire des poursuites judiciaires pour troubles anormaux de voisinage. L'auteur du dépôt ignore souvent l'impact réel sur ses voisins. Un échange courtois, basé sur l'explication de la gêne et le rappel des distances réglementaires, peut régler bon nombre de situations.
Alternatives et Solutions Pratiques
Face à cette problématique, plusieurs solutions peuvent être envisagées, allant de l'accord avec des agriculteurs voisins à la mise en place de dispositifs de stockage adaptés.
- Accord avec les Agriculteurs Voisins : De nombreux agriculteurs sont demandeurs de fumier pour fertiliser leurs terres. Proposer le fumier gratuitement, voire en proposant de le livrer, peut être une solution avantageuse pour toutes les parties. Les agriculteurs disposent souvent des équipements nécessaires pour le ramassage et l'épandage.
- Stockage sur une Dalle : La construction d'une dalle de stockage étanche, munie d'un système de récupération des jus, est une option plus coûteuse mais conforme aux réglementations, surtout en zone vulnérable. La dimension de cette dalle dépendra de la quantité de fumier à gérer.
- Utilisation de Remorques ou Conteneurs : Pour les détenteurs de peu d'équidés, l'utilisation d'une remorque benne ou d'un vieux conteneur peut être une solution temporaire, à condition de trouver un lieu de déversement autorisé.
- Compostage Contrôlé : Le compostage du fumier, réalisé dans des conditions appropriées (aération, humidité), permet de transformer cette matière organique en un amendement de qualité, sans nuisances pour le voisinage.
- Épandage Raisonné : L'épandage du fumier peut être réalisé sur des prairies. Il est conseillé de le faire lorsque les sols portent, que ce soit en automne après pâturage, au printemps si le sol est ressuyé, ou en été après la coupe de foin. L'épandage sur sol gelé est généralement déconseillé car il peut entraîner une perte de nutriments. Le fumier doit être étalé de manière homogène et, si possible, enfoui rapidement après l'épandage, surtout s'il est réalisé à proximité d'habitations.
Il est crucial de se renseigner auprès de sa mairie et de consulter le RSD pour connaître les réglementations locales spécifiques. La communication avec les voisins et la recherche de solutions mutuellement acceptables sont essentielles pour maintenir de bonnes relations et assurer une gestion du fumier respectueuse de l'environnement et du voisinage.
J. CAPDEVILLE (2017) a réalisé une étude sur le calcul des capacités de stockage des effluents d'élevage.
La réglementation encadre le stockage du fumier au champ afin d’éviter la pollution des eaux. Les jus de fumiers comptent parmi les principaux risques. Il est conseillé de stocker les fumiers de litière accumulée, qui doivent avoir passé au moins deux mois sous les animaux, ou avoir bénéficié d’un stockage complémentaire en fumière. Le tas de fumier doit se trouver à 100 m minimum des habitations, 35 m minimum des cours d’eau ou des forages, et en dehors des périmètres de captage. Le dépôt au champ ne doit pas durer plus de 9 mois et doit changer de place tous les ans. S’il est prévu que le dépôt passe l’hiver, il doit être fait sur un couvert végétal, une culture en place de plus de deux mois ou une Cipan. À défaut, un lit de paille doit être présent pour absorber les jus durant l’hiver. La hauteur maximale du tas est de 2,5 m.
Dans le cas spécifique du fumier de cheval, il est généralement considéré comme un fumier compact pailleux de type I (rapport C/N>8). Il n'y a donc généralement pas de période d'interdiction d'épandage et le dépôt temporaire au champ est autorisé. La quantité d'azote organique issu des effluents que l'exploitant peut épandre est plafonnée à 170kg d'N/ha.