La compréhension de la structure et du statut légal d'une entreprise est fondamentale pour toute analyse, qu'elle soit économique, juridique ou simplement informative. Dans le cas de la "Manade du Soleil", les informations fournies par divers référentiels publics, tels que l'INSEE, l'INPI, VIES et les Douanes, permettent de dresser un portrait détaillé de son enregistrement et de ses opérations. Ces données, collectées et mises à jour régulièrement, offrent une transparence essentielle sur l'identité de l'entreprise, son parcours légal, et ses activités principales.
Les Fondations de l'Immatriculation : SIREN, SIRET et RNE
L'existence légale de toute structure commerciale en France repose sur des identifiants uniques qui garantissent sa traçabilité et sa conformité aux réglementations. Pour la Manade du Soleil, ces identifiants sont multiples et proviennent de différentes bases de données nationales et européennes.
L'inscription dans la base SIRENE, gérée par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), est une étape cruciale. La Manade du Soleil y est inscrite depuis le 22 novembre 2001, date marquant son enregistrement initial. Cette inscription fondamentale, mise à jour le 06 décembre 2025, atteste de son existence légale auprès de l'organisme statistique national. Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est l'identifiant unique de l'entreprise au niveau de son unité légale.
Parallèlement, l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), confirme l'enregistrement de la Manade du Soleil. Elle a été immatriculée au RNE le 15 janvier 2002, avec une mise à jour significative intervenue le 19 mai 2024. L'Extrait RNE constitue le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, regroupant des informations similaires à celles d'un extrait KBIS ou D1, documents officiels attestant de la personnalité juridique d'une entreprise.
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant spécifique à chaque établissement d'une entreprise. Pour la Manade du Soleil, son siège social est identifié par le SIRET 440 521 060 00010. Ce numéro est essentiel pour distinguer les différentes implantations d'une même entreprise et pour suivre les activités de chaque site.
Informations Clés et Identifiants Transfrontaliers
Au-delà des identifiants nationaux, la Manade du Soleil dispose également d'autres informations d'identification qui facilitent ses transactions et ses relations, notamment au niveau européen. Le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable pour les échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. De même, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire. Il est spécifiquement requis pour les entreprises qui interagissent avec les autorités douanières dans le cadre d'opérations d'importation ou d'exportation au sein de l'espace économique européen. Ces numéros attestent de la capacité de la Manade du Soleil à opérer sur un marché plus large que le seul territoire national.
Activité Principale : Élevage de Bovins
L'activité principale de la Manade du Soleil est clairement définie par son code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée). Le code NAF/APE 01.42Z correspond à l'élevage d'autres bovins et de buffles. Cette classification, établie par l'INSEE, permet de catégoriser l'entreprise selon son domaine d'activité économique principal.
Il est important de noter l'évolution de cette nomenclature avec l'introduction du code NAF 2025. Ce nouveau code, applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistera avec la version actuelle jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette mise à jour vise à mieux refléter les évolutions économiques et à adapter la classification aux réalités du marché. L'INSEE fournit des informations détaillées sur cette nouvelle nomenclature pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet.
Comprendre le système NAF (voici ce qu'il faut retenir)
Structure Juridique et Taille de l'Entreprise
La forme juridique de la Manade du Soleil n'est pas explicitement mentionnée dans les informations fournies, mais elle est une donnée cruciale pour comprendre son mode de gouvernance, sa responsabilité et son régime fiscal. Les formes juridiques courantes en France incluent la SARL (Société à Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme), l'EI (Entreprise Individuelle), etc. Chaque forme a des implications distinctes en termes de responsabilité des dirigeants et de structure de capital.
L'effectif salarié est une autre variable significative, qui reflète la taille de l'entreprise et son rôle dans l'emploi. Cette donnée est calculée par l'INSEE à partir de deux sources : la tranche d'effectifs salariés (variable statistique basée sur les données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans le cas de la Manade du Soleil, il est indiqué qu'il s'agit d'une "unité non employeuse", ce qui signifie qu'elle n'a pas eu de salarié au cours de l'année de référence et qu'elle n'affichait aucun effectif au 31 décembre de cette année. L'année de référence n'étant pas renseignée, cette information doit être interprétée avec prudence quant à sa période de validité.
La catégorie d'entreprise, également calculée par l'INSEE, fournit des informations sur l'appartenance éventuelle de l'unité légale à un groupe. Cette donnée n'est cependant pas utilisable à des fins administratives. Pour la Manade du Soleil, cette catégorie n'est pas renseignée.
Informations Financières et de Gestion
Le capital social d'une société représente les apports en numéraire ou en nature réalisés par ses actionnaires. Il peut être fixe, nécessitant une modification des statuts pour tout changement, ou variable, permettant des variations dans certaines limites sans modification statutaire. Les informations relatives au capital social de la Manade du Soleil ne sont pas explicitement détaillées, mais elles sont généralement disponibles dans les documents officiels de l'entreprise.
La date de création de la société et celle de son établissement sont également des informations importantes pour retracer son historique. La Manade du Soleil a été créée le 22 novembre 2001, il y a donc 24 ans. Son unique établissement, qui est également son siège social, a été créé à la même date.
La clôture de l'exercice comptable et la date de fin de la personne morale sont des éléments qui renseignent sur la période de référence des comptes annuels et sur la durée de vie de l'entité juridique. Ces informations sont cruciales pour les analyses financières et fiscales.
Les conventions collectives applicables sont des accords qui définissent les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans un secteur d'activité donné. Elles sont essentielles pour le droit du travail. Pour la Manade du Soleil, la convention collective n'est pas renseignée dans les informations fournies, ce qui pourrait indiquer une absence de convention spécifique ou une information non reportée dans les bases de données consultées.
Dirigeants, Annonces et Observations
La gouvernance d'une entreprise est assurée par ses dirigeants. La possibilité de consulter la liste des dirigeants de la Manade du Soleil est indiquée, ce qui permet d'identifier les personnes physiques qui prennent les décisions stratégiques et opérationnelles.
Les annonces et observations, notamment celles publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et au RNE, jouent un rôle crucial dans la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Elles couvrent une large gamme d'événements tels que les procédures collectives (redressement, liquidation judiciaire), les ventes, les créations, les modifications, les radiations, et le dépôt des comptes annuels. La possibilité de consulter ces annonces offre une vision dynamique de la vie de l'entreprise et de ses éventuels changements statutaires ou financiers. Ces informations sont mises à jour le 24 mars 2026, indiquant une veille active sur les évolutions légales et administratives concernant la Manade du Soleil.
Un Établissement Actif à Mauguio
Les informations fournies précisent que la Manade du Soleil possède un établissement, qui est également son siège social, situé à Mauguio. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 440 521 060 00010, est en activité. Il a été créé le 22 novembre 2001 et constitue l'unique implantation de la société.
L'adresse postale de cet établissement est une information fondamentale pour la correspondance officielle et la localisation géographique. La clé NIC (Numéro Inter-Code d'Activité) est une composante du SIRET qui identifie spécifiquement l'établissement. L'activité principale de l'établissement est, comme mentionné précédemment, l'élevage d'autres bovins et de buffles (NAF/APE 01.42Z). L'activité principale de la société, au niveau de son unité légale, correspond également à cette classification.
La tranche d'effectif salarié de l'établissement, si elle était renseignée, donnerait une indication précise de la taille de l'équipe travaillant sur ce site. La date de création de l'établissement est la même que celle de la société, confirmant que l'activité a débuté dès l'enregistrement de l'entreprise.
Les justificatifs d'existence, tels que l'Avis de Situation Insee de cet établissement, sont des documents officiels qui attestent de la conformité de l'entreprise aux réglementations en vigueur. La possibilité de télécharger cet avis de situation offre un accès direct à une preuve d'existence légale de l'établissement.
En résumé, les données disponibles sur la Manade du Soleil, issues de sources fiables telles que l'INSEE et l'INPI, permettent de confirmer son existence légale depuis plus de deux décennies, son activité principale dans l'élevage de bovins, et la présence d'un établissement unique et actif à Mauguio. La mise à jour régulière de ces informations garantit une vision actualisée de son statut et de ses opérations.