L'Indice de Santé Industrielle : Une Nouvelle Approche pour l'Évaluation des Risques Environnementaux

La présence de vastes zones industrielles sur un territoire soulève des questions légitimes quant à leur impact sur la santé des populations avoisinantes. Afin de mieux appréhender cette problématique complexe, une étude multisite novatrice a été menée pour la première fois en France. Son objectif principal était d'explorer l'association entre la proximité de grands bassins industriels et divers indicateurs de santé, tout en évaluant la faisabilité et l'interprétation épidémiologique d'une telle démarche. Cette recherche ouvre la voie à un futur déploiement d'une surveillance sanitaire nationale ciblée autour de ces zones d'activité.

Carte de France avec des zones industrielles mises en évidence

L'étude s'inscrit dans une démarche nationale écologique et géographique. Elle repose sur la collecte passive de données à l'échelle communale, couvrant l'ensemble de la France hexagonale, Corse comprise. Deux types de données ont été recueillis : d'une part, les informations relatives aux rejets industriels, et d'autre part, les données sanitaires issues du Système National des Données de Santé (SNDS). Pour estimer l'exposition des populations, l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (Ineris) a développé une méthodologie spécifique. Celle-ci inclut la définition d'une zone d'exposition autour des grands bassins industriels et la création d'indicateurs de scores de pression environnementale. Ces scores sont élaborés à partir des données du recensement annuel des rejets industriels (BDREP) et de l'inventaire national spatialisé (INS). En parallèle, des algorithmes ont été conçus pour extraire des indicateurs de santé spécifiques du SNDS. De nombreux facteurs d'ajustement, tels que les facteurs de risque et les facteurs de confusion, ont été identifiés et intégrés dans les modèles d'analyses multivariées afin d'affiner les résultats.

Limites et Enseignements des Bases de Données Industrielles

L'analyse des données a révélé des limites significatives quant à l'utilisation de certaines bases de données dans le cadre d'études épidémiologiques. La Base de Données des Rejets et Transferts de Polluants (BDREP), par exemple, présente des contraintes liées à son objectif réglementaire. Les données qu'elle contient ne sont pas toujours exhaustives en ce qui concerne les rejets industriels, ce qui peut biaiser les analyses.

En revanche, l'Inventaire National Spatialisé (INS) n'a pas souffert de ce problème de complétude. Il a ainsi permis de définir des scores communaux de pression industrielle pour l'ensemble des communes de la France hexagonale. Cependant, l'INS présente ses propres limitations, notamment une absence de mise à jour depuis 2012 et l'absence de données pour les territoires d'outre-mer. Ces lacunes doivent être prises en compte lors de l'interprétation des résultats.

Graphique comparant la complétude des données BDREP et INS

Premiers Résultats : Associations entre Pression Industrielle et Santé

Les premières analyses ont mis en lumière des associations intéressantes, bien que nécessitant une interprétation prudente.

L'Asthme de l'Enfant et la Pression Industrielle

En considérant les scores communaux de pression industrielle calculés à partir de l'INS, l'étude n'a pas observé de surrisque général lié à l'exposition aux bassins industriels. Cependant, une observation notable a émergé : dans les communes présentant un score INS élevé, un surrisque d'asthme chez l'enfant a été identifié spécifiquement pour celles qui sont exposées à un bassin industriel, par rapport aux communes non exposées. Il est crucial de noter que ce résultat n'a pas été retrouvé lorsque les scores étaient construits à partir des données de la BDREP, soulignant l'importance de la qualité et de la complétude des données utilisées.

Risques Respiratoires et Proximité des Bassins Industriels

En se concentrant sur la proximité géographique d'un bassin industriel, l'étude a révélé un surrisque d'asthme chez l'enfant. De plus, une augmentation de la morbidité respiratoire chronique a été observée chez les adultes âgés de 40 ans ou plus, dans les communes situées à proximité d'un bassin industriel, comparativement à l'ensemble des communes éloignées des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou des bassins. Des surrisques de morbidité respiratoire chronique chez les plus jeunes (moins de 40 ans) et des cas de prématurité ont également été suggérés, indiquant une potentielle vulnérabilité accrue de ces populations.

Une Vision plus Générale : L'Impact des Rejets Industriels

De manière plus générale, en considérant la problématique industrielle dans son ensemble, une association entre des expositions à des rejets industriels plus importants et un surrisque pour l'ensemble des indicateurs de santé étudiés a été identifiée. Ces indicateurs incluent l'asthme, la morbidité respiratoire chronique, la prématurité, le faible poids pour l'âge gestationnel (PAG) et la mortalité toutes causes (hors morts violentes). Ces risques accrus sont estimés à partir du score INS. Encore une fois, ces résultats ne se sont pas confirmés avec les scores basés sur la BDREP, réaffirmant la nécessité de disposer de données industrielles fiables et complètes.

Diagramme illustrant les liens entre différents indicateurs de santé et l'exposition industrielle

Installations Classées et Directives Européennes

L'étude a également examiné l'impact des communes situées à proximité d'industries soumises à des réglementations spécifiques, telles que la directive sur les émissions industrielles (IED) et les sites Seveso. Un surrisque a été observé pour la majorité des indicateurs de santé étudiés (à l'exception des cas de PAG) dans les communes proches de ces installations, comparativement aux communes éloignées. De plus, un surrisque d'asthme et de mortalité toutes causes (hors morts violentes) a été constaté dans les communes proches d'ICPE qui ne sont ni IED ni Seveso. Des surrisques de morbidité respiratoire chronique chez les adultes de plus de 40 ans et de prématurité sont également suggérés dans ces contextes.

Il est essentiel de considérer ces résultats avec une extrême prudence. Les limites intrinsèques des bases de données d'émissions utilisées, la divergence des résultats selon l'indicateur de pression industrielle pris en compte, et la nature même de l'étude écologique, qui ne permet pas d'établir de lien de causalité mais seulement de suggérer une association, imposent cette réserve.

Vers un Tableau de Bord d'Indicateurs de Santé au Travail

Au-delà de la surveillance environnementale, la mise en place d'un tableau de bord d'indicateurs de santé au travail se révèle être un outil précieux. Il sert à la fois au diagnostic de la situation et au pilotage des actions d'amélioration. Il est fondamental de mesurer si les améliorations programmées sont effectivement atteintes, et ce dispositif permet de rendre compte régulièrement de l'avancement des actions et de leur efficacité.

Indicateurs Classiques et Spécifiques

De nombreux indicateurs existent, certains étant obligatoirement suivis dans le cadre du bilan social pour les grandes entreprises. Parmi les indicateurs classiques, on retrouve le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. D'autres indicateurs sont plus spécifiques aux enjeux principaux de santé et sécurité du travail de l'établissement, tels que le nombre d'accidents routiers en mission ou le taux moyen de plombémie. Il est également possible d'établir un indicateur global pour évaluer de manière synthétique la performance en matière de santé et sécurité au travail (SST).

La Précision et la Fiabilité des Indicateurs

Pour que les indicateurs chiffrés aient une autorité objective, leur définition doit être précise, claire, connue et diffusée. La méthode d'obtention des données doit être validée, respectée, régulière et facile à mettre en œuvre. Le statut d'indicateur SST exige qu'il soit homogène dans le temps, cohérent avec d'autres indicateurs pour permettre des ratios significatifs, et bien contrôlé pour éviter toute contestation.

Conception d'un Tableau de Bord Pertinent

Pour la conception d'un tableau de bord, il est préférable pour une entreprise de sélectionner quelques indicateurs pertinents pour son activité, plutôt que de construire un appareil statistique lourd et peu efficace sur le long terme. Il faut absolument éviter la dérive analytique et la sclérose administrative qui en découlent. Ces écueils diminuent la fiabilité de l'ensemble, découragent la motivation et l'adhésion des équipes, et conduisent à des erreurs, une saisie mauvaise et irrégulière, ainsi qu'à des mises à jour partielles et tardives.

Les tableaux de bord, qu'ils soient sectoriels ou consolidés au niveau de l'établissement, sont élaborés à partir d'indicateurs de performance opérationnelle variés (nombre de jours d'arrêt de travail, nombre de premiers soins, taux de fréquence, taux de gravité, etc.) et de performance du système (pourcentage de personnes ayant suivi les formations SST, pourcentage d'actions préventives réalisées, degré d'avancement des plans d'actions et de retards par rapport aux délais prévus, pourcentage d'investissements SST réalisés, etc.).

D'autres critères utiles relèvent des ressources humaines et sont corrélés avec la souffrance au travail, tels que l'absentéisme, le turnover, et le nombre de plaintes.

Exemple de tableau de bord avec différents indicateurs SST

La Nécessité des Ratios et de la Segmentation

Le nombre d'accidents du travail, issu des déclarations, est la valeur la plus communément calculée. Cependant, cette valeur isolée a peu d'intérêt. Une baisse peut-elle signifier une amélioration si, dans le même temps, les effectifs ont été réduits ? Ou si le nombre d'accidents graves a augmenté ? C'est pourquoi il est indispensable de calculer des ratios qui rapportent ce nombre à d'autres données, permettant ainsi une meilleure estimation relative de la situation.

Pour être pertinents et permettre une action ciblée, ces indicateurs doivent être déterminés sur une segmentation assez fine : par statut (CDI / CDD / intérimaires), par genre (hommes / femmes), par tranche d'âge, par type d'accidents (bruit, troubles musculo-squelettiques, affections respiratoires, etc.).

Indicateurs Réactifs et Proactifs

On distingue les indicateurs réactifs, utilisés pour analyser les données SST, et les indicateurs proactifs, utilisés pour s'assurer que les actions d'anticipation sont bien menées. Les indicateurs proactifs peuvent inclure le nombre de visites médicales de pré-reprise, le nombre de prélèvements d'air ambiant, le nombre de mesures du bruit, ou le nombre d'actions de formation SST. Ceux-ci démontrent dans quelle mesure les objectifs SST ont été atteints, en calculant l'écart entre les réalisations et les objectifs des plans d'actions, souvent issus des projets d'amélioration des conditions de travail.

Ces indicateurs permettent des approches nuancées qui orientent l'action vers de véritables priorités, sans être biaisées par une vision uniquement locale. Le maniement de ces comparaisons est toutefois rendu délicat par l'hétérogénéité possible des mesures entre différentes organisations. Seules des différences importantes sont alors considérées comme significatives.

Des indicateurs SST sont disponibles dans les fiches médico-professionnelles du CISME, et des statistiques peuvent également être obtenues auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Le bilan social, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par le Code du travail, doit être établi annuellement par l'employeur et soumis au comité d'entreprise lorsque l'effectif dépasse trois cents salariés. Il porte sur l'année de référence et les deux années précédentes, avec certains indicateurs obligatoires au-delà de seuils d'effectifs spécifiques.

L'Apport de l'Intelligence Artificielle et du Process Mining

Dans une perspective plus technologique, les méthodes dites "orientées données" visent à extraire des informations pour la supervision et le diagnostic à partir de données de capteurs ou de journaux d'événements. Ces techniques, notamment celles de l'apprentissage machine, permettent de construire des modèles de comportement, de fonctionnement (pour le diagnostic) ou de dégradation et de vieillissement (pour le pronostic).

Des avancées récentes, notamment dans le domaine du "process mining", ont contribué à l'extraction de connaissances métiers à partir de journaux, permettant d'optimiser les procédés et la production, et de construire des index de qualité. L'inférence de classes de fonctionnements et leur évolution à partir de données par apprentissage non supervisé, ainsi que l'apprentissage de modèles de vieillissement pour l'estimation de la durée de vie résiduelle (maintenance prévisionnelle), ouvrent de nouvelles perspectives pour le diagnostic et le pronostic industriel. Ces approches basées sur les données sont prometteuses pour une meilleure compréhension des dynamiques industrielles et de leurs impacts potentiels.

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