Ecurie du Petit Bonheur : Une Analyse Approfondie de son Statut Juridique et Opérationnel

L'Ecurie du Petit Bonheur, également connue sous le nom d'EARL Haras de Cîteaux-Ecurie du petit bonheur, est une entité enregistrée qui opère dans le secteur équestre. Sa localisation est précisément établie au Lieu Dit La Forgeotte, D996, à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700). L'analyse de son statut administratif et de ses opérations révèle une structure bien établie, inscrite dans divers référentiels publics, garantissant ainsi sa légitimité et sa transparence.

Cheval au pré dans un paysage rural

Immatriculation et Identification Juridique

Toutes les structures référencées sur le site de l'Ecurie du Petit Bonheur sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA (Registre National des Associations). L'Extrait RNE constitue le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, et il contient des informations équivalentes à celles d'un extrait KBIS/D1.

L'inscription à la base Sirene, tenue par l'Insee, remonte au 1er juillet 2011. Cette inscription a connu une mise à jour le 6 décembre 2025, indiquant une actualisation des données administratives. Parallèlement, l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) par l'INPI date du 22 juin 2011, avec une mise à jour significative le 19 mai 2024. Ces dates attestent d'une présence continue et d'une gestion administrative régulière de la structure dans les registres officiels français.

L'entreprise possède un numéro SIREN et un SIRET pour son siège social. Le numéro de TVA intracommunautaire est également un élément clé de son identification fiscale au sein de l'Union Européenne. De plus, l'entreprise est enregistrée avec un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro est un identifiant unique communautaire, essentiel pour les échanges commerciaux avec les autorités douanières.

Activité Principale et Nomenclature

L'activité principale de l'Ecurie du Petit Bonheur est définie par le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Le code NAF actuel sera bientôt complété par le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee qui deviendra pleinement applicable à partir du 1er janvier 2027, tout en coexistant avec la version actuelle jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette transition témoigne d'une volonté d'adapter les classifications d'activités aux évolutions économiques. Des informations complémentaires sur cette nouvelle nomenclature sont disponibles sur le site de l'Insee.

L'analyse des données disponibles révèle que la structure possède un établissement principal, qui est actuellement en activité. Cette information est cruciale pour comprendre l'étendue opérationnelle de l'entreprise.

Carte de la Bourgogne montrant Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Structure Organisationnelle et Effectifs

La forme juridique de l'Ecurie du Petit Bonheur est une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée). Cette forme juridique confère une responsabilité limitée aux associés, tout en permettant l'exercice d'activités agricoles.

Concernant l'effectif salarié, les données s'appuient sur deux sources de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, l'effectif enregistré était de 1 à 2 salariés. Cette information donne une indication sur la taille humaine de la structure et sa capacité d'accueil et de gestion.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee, qui peut être pertinente si l'unité légale appartient à un groupe. Cependant, cette donnée n'est pas toujours utilisable à des fins administratives.

Informations Financières et Juridiques

La date de création de l'entreprise est un élément fondamental pour apprécier sa longévité et son parcours. Le capital social, constitué des apports des actionnaires, peut être fixe ou variable. La modification d'un capital fixe requiert une modification des statuts, tandis que le capital variable offre une plus grande flexibilité dans certaines limites. La clôture de l'exercice comptable et la date de fin de la personne morale sont également des indicateurs importants de la vie juridique de l'entreprise.

L'entreprise est couverte par la convention collective IDCC 7012. Cette convention régit les relations de travail et les droits et devoirs des employés et employeurs dans un secteur d'activité spécifique. La mise à jour de ces informations, datée du 27 mars 2026, assure que les données relatives à la convention collective sont à jour.

Dirigeants et Publicité Légale

La consultation de la liste des dirigeants permet de connaître les personnes physiques qui pilotent l'entreprise. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE garantissent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, incluant les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. La disponibilité de ces informations via une consultation dédiée renforce la transparence de la gestion de l'Ecurie du Petit Bonheur. La mise à jour de ces données, effectuée le 24 mars 2026, assure leur actualité.

Détails sur l'Établissement

L'enseigne de l'établissement, le nom de l'établissement, son adresse complète, son SIRET et sa clé NIC (Numéro d'Identification de la Construction) sont des informations précises qui permettent d'identifier sans ambiguïté le lieu d'activité. L'activité principale de l'établissement, également codifiée par le système NAF/APE, est spécifiée, ainsi que sa version 2025.

La forme juridique, la tranche d'effectif salarié, la date de création de l'établissement et la convention collective applicable à l'établissement (IDCC 7012) sont autant d'éléments qui complètent le portrait de l'organisation.

Le justificatif d'existence, tel que l'avis de situation Insee de cet établissement, est disponible en téléchargement, offrant une preuve tangible de son statut légal. La mise à jour de ces informations, datée du 28 mars 2026, confirme leur récence.

Sources des Informations

Les informations relatives à l'Ecurie du Petit Bonheur proviennent de sources fiables et officielles :

  • INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit les données sur l'immatriculation, les effectifs et la classification d'activités.
  • VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'échange d'informations sur la TVA, pertinent pour les transactions intracommunautaires.
  • Douanes (Direction Générale des Douanes) : Impliquées dans les questions liées au commerce international et aux numéros EORI.
  • INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et assure la publicité légale.
  • MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Intervient dans la régulation du marché du travail.

Ces sources multiples garantissent la fiabilité et l'exhaustivité des données présentées, offrant une vision complète de la structure administrative et opérationnelle de l'Ecurie du Petit Bonheur.

Témoignages et Expériences Clients

Les retours d'expérience des visiteurs apportent un éclairage précieux sur la qualité des services et l'ambiance de l'établissement. Un stage mentionné comme "très intéressant" lors de la venue de Jean-François Pignon souligne l'aspect pédagogique et la qualité de l'organisation. L'accueil sur place a été décrit comme "très chaleureux et bien organisé", et les installations comme "propres et agréables". Ces commentaires positifs témoignent d'une expérience client satisfaisante pour certains.

Cependant, un autre témoignage rapporte une expérience négative lors d'une venue pour un anniversaire avec des enfants. Le manque de préparation ("rien n'a été prévu") et l'absence de personnel pour renseigner ont conduit à une perception de "pas professionnel". Ces divergences d'opinions mettent en évidence l'importance de la constance dans la qualité du service et de l'accueil, particulièrement lors d'événements spécifiques comme des anniversaires. La gestion des attentes et la communication proactive sont des éléments clés pour assurer la satisfaction de tous les visiteurs.

L'ensemble de ces informations, qu'elles soient d'ordre juridique, administratif, opérationnel ou liées à l'expérience client, permettent de dresser un portrait détaillé de l'Ecurie du Petit Bonheur, une structure établie dans le paysage équestre français.

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