Le secteur équestre, bien qu'associé à une activité de loisir, est encadré par une réglementation stricte visant à garantir la sécurité des pratiquants, le bien-être animal et la conformité des installations. Les centres équestres, en particulier ceux qui visent le statut d'utilité publique, doivent naviguer un ensemble complexe de textes législatifs et réglementaires. Cet article se propose de détailler les aspects cruciaux de cette réglementation, de la protection animale à la qualification professionnelle des encadrants, en passant par les normes d'équipement et les procédures de contrôle.
Protection Animale et Normes d'Hébergement
Le bien-être animal est une préoccupation centrale dans la gestion d'un centre équestre. Des normes spécifiques régissent les conditions d'hébergement des équidés pour assurer leur confort et leur santé.
Dimensions des Boxes et Stalles
Les boxes et stalles doivent offrir un espace suffisant pour que l'animal puisse se coucher confortablement. Les normes conseillées préconisent une largeur au sol minimale de 1,70 mètre pour les stalles. Cette dimension garantit que le cheval peut adopter une position naturelle de repos sans être à l'étroit.
Conception et Entretien des Installations
Les sols des boxes et stalles doivent être dotés d'une pente adéquate pour faciliter l'écoulement des purins, contribuant ainsi à l'hygiène et à la réduction des risques sanitaires. Les séparations entre les boxes doivent avoir une hauteur conseillée de 1,50 mètre. Au niveau des portes, un "pare-bottes" d'une hauteur de 1,50 mètre est recommandé pour empêcher les chevaux de passer une partie de leur corps par-dessus la séparation. De plus, il est impératif qu'il n'y ait pas de parties saillantes dans les zones de circulation des animaux, sur une hauteur allant de 2,50 à 3 mètres, afin d'éviter toute blessure.
Distance d'Implantation des Locaux
La localisation des locaux d'hébergement des chevaux par rapport aux habitations et aux ressources en eau est soumise à des règles précises pour prévenir les nuisances olfactives et sonores, ainsi que pour protéger la qualité de l'eau. Il est conseillé de respecter une distance de 50 mètres par rapport aux habitations et de 35 mètres par rapport aux ressources en eau telles que les puits, forages, sources, aqueducs, rivages et berges des cours d'eau. Pour les aires de stockage de fourrage et de paille, la distance par rapport aux habitations reste de 50 mètres, et celle par rapport aux ressources en eau est de 35 mètres, avec une distance recommandée de 100 mètres pour l'aire de stockage elle-même.
Mesures de Sécurité Générale
La sécurité des pratiquants et des animaux est une priorité absolue. De nombreuses dispositions visent à prévenir les accidents et à assurer une intervention rapide en cas d'incident.
Accessibilité et Circulation
La facilité d'accès au centre équestre et la sortie des chevaux doivent être garanties, en évitant notamment les accès et sorties sur des routes à grande circulation. Des itinéraires sécurisés doivent être aménagés pour minimiser les risques de collision.
Équipements de Lutte contre l'Incendie
Un nombre suffisant d'extincteurs et de prises d'eau, en bon état de fonctionnement et soumis à des contrôles réguliers, doit être disponible à proximité des écuries, ainsi que des aires de stockage de fourrage et de paille. Ces équipements sont essentiels pour une intervention rapide en cas de départ de feu.
Le Montoir : Normes et Sécurité
Dans le cas où un montoir est proposé, sa conception doit répondre à des exigences de sécurité strictes. Sa hauteur doit être adaptée à la taille de la cavalerie utilisée. Les bords de la plateforme qui ne sont pas en contact direct avec le cheval doivent être protégés par un garde-corps. La rampe d'accès doit être équipée de mains courantes et respecter les exigences réglementaires en termes de pente (par exemple, 4% ou 5% sur 10 mètres). La plateforme elle-même doit avoir des dimensions minimales de 0,80 mètre de largeur sur 1,30 mètre de long pour l'aire d'utilisation.
C. Penloup - équi-meeting infrastructures - Bien-être et sécurité dans les infrastructures équestres
Équipements de Protection Individuelle
Le centre équestre doit proposer des étriers à coque en nombre suffisant, proportionnel à la cavalerie adaptée, avec un minimum d'un pour deux chevaux. Les équipements de protection individuelle, tels que les casques, doivent être conformes aux normes en vigueur, maintenus en bon état et propres. Le port d'un casque conforme aux normes est obligatoire pour les mineurs, sauf en voltige et lors du travail à pied. Pour la location de casques, un registre des EPI doit être tenu, mentionnant la référence de chaque casque et la date de son contrôle régulier.
Qualification Professionnelle des Encadrants
L'encadrement des activités équestres est une profession réglementée qui exige des qualifications spécifiques et l'obtention d'une carte professionnelle.
Obligation de Diplôme et de Carte Professionnelle
Tout professionnel souhaitant exercer dans un centre équestre doit avoir la qualité d'éducateur sportif et être titulaire d'une carte professionnelle. La liste des diplômes permettant d'exercer cette fonction est établie dans le Code du sport. Parmi eux, le diplôme d'Accompagnateur de Tourisme Équestre (ATE) ou de Guide de Tourisme Équestre (GTE) décerné par la Fédération Française d'Équitation (FFE) est spécifiquement requis pour l'accompagnement de promenades et de randonnées.
Exercice en tant que Stagiaire
Les personnes en cours de formation menant à l'obtention d'un diplôme peuvent exercer sous l'appellation d'éducateur sportif stagiaire et créer leur entreprise, tout en respectant le cadre légal de leur stage.
Reconnaissance des Qualifications Étrangères
Les ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen qualifiés pour exercer dans leur pays d'origine peuvent, sous certaines conditions, exercer en France. Si leurs qualifications présentent une différence substantielle avec celles requises en France, ils peuvent être amenés à passer une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation.
Déclaration d'Activité
Toute personne souhaitant exercer une profession d'éducateur sportif doit déclarer son activité au préfet du département où elle compte exercer. Cette déclaration est suivie de la délivrance d'un accusé de réception. La décision de délivrer la carte professionnelle intervient dans un délai de trois mois, qui peut être prolongé.
Activités Proposées et Accessibilité
Les centres équestres, particulièrement ceux orientés vers l'utilité publique, doivent proposer une gamme d'activités adaptées à différents publics, y compris les personnes en situation de handicap.
Promenade Équestre et Cavalerie Adaptée
L'activité de promenade doit être proposée et accessible. Le prestataire doit disposer d'une cavalerie adaptée en termes de caractère, de taille et de formation pour l'activité proposée. Cette cavalerie doit être régulièrement travaillée pour maintenir ses qualités d'accueil, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Promenade en Attelage et Communication Adaptée
La possibilité de promenade en attelage est conseillée pour les personnes ne pouvant se tenir en selle. De plus, il est recommandé qu'une personne, idéalement un professionnel diplômé (BE, BPJEPS, ATE), soit formée à la Langue des Signes Française (LSF) et/ou au Langage Parlé Complété (LPC) pour faciliter la communication.
Support Pédagogique et Connaissance des Sentiers
Le prestataire doit mettre à disposition un support pédagogique associant texte et image pour présenter le matériel et les gestes de base de l'équitation. Il doit également s'assurer de la qualité et du niveau de difficulté des sentiers équestres, en tenant compte des différents types de handicaps. Un guide écrit du parcours doit être proposé.
Accessibilité des Sites d'Hébergement
Si l'activité inclut l'hébergement, le prestataire doit s'assurer de l'accessibilité des sites utilisés, en respectant la législation en vigueur, même pour les sites qui n'y sont pas soumis. L'idéal est que ces sites soient labellisés "Tourisme et Handicaps".
Réglementation des Installations Sportives et Déclaration d'Activité
Les centres équestres sont considérés comme des équipements sportifs et sont soumis à des obligations de déclaration et de conformité.
Déclaration des Équipements Sportifs
Tout propriétaire d'un équipement sportif, y compris un centre équestre, doit en faire la déclaration auprès du préfet du département où il se situe dans les trois mois suivant son ouverture. Cette déclaration s'effectue en ligne. Sont concernés tous les biens immobiliers, publics ou privés, spécialement aménagés ou utilisés pour la pratique sportive et ouverts aux pratiquants.
Recensement des Équipements Sportifs
Un recensement des lieux publics, locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves est effectué. Ce recensement est transmis aux collectivités territoriales pour l'élaboration des plans sportifs locaux.
Élevage d'Équidés
Si le centre équestre exerce une activité d'élevage d'équidés, une demande d'autorisation doit être adressée à la direction départementale des territoires (DDT). Des pièces justificatives complémentaires peuvent être demandées.
Contrôles et Sanctions
Des agents de l'État effectuent des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des centres équestres aux réglementations en vigueur.
Agents de Contrôle et Domaines de Compétence
Divers agents peuvent effectuer des contrôles, notamment des conseillers sport, des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports (DDCS, DDCSPP, DRDJSCS), des contrôleurs ou vétérinaires de la DDPP ou DDCSPP, des inspecteurs du service de la répression des fraudes, des médecins inspecteurs (ARS) et des agents de l'IFCE pour les aspects sanitaires de détention des équidés.
Cadre des Contrôles
Les agents agissent généralement dans le cadre de la police administrative, sous l'autorité du préfet. Dans de rares cas, ils peuvent agir dans le cadre d'une procédure pénale à la demande du procureur, notamment pour des infractions graves. Les contrôles peuvent être effectués sur rendez-vous ou de manière inopinée pendant les heures d'ouverture.
Affichages Obligatoires
Le Code du Sport impose des affichages obligatoires dans les centres équestres, tels que l'attestation d'assurance en responsabilité civile (RC), les diplômes des éducateurs sportifs, les cartes professionnelles, le règlement intérieur et les numéros d'urgence. Ces informations doivent être claires, visibles de tous et accessibles facilement au public.
Sécurité des Personnes et des Installations
La réglementation exige la mise en place d'un moyen d'alerte des secours accessible en permanence, une trousse de secours humaine, et une copie du récépissé de déclaration d'accident. La présence et le bon état des extincteurs sont également vérifiés. L'état du matériel (sellerie, équipements de protection individuelle) et la sécurité des installations (accès, clôtures, sols des carrières et manèges) font l'objet d'une attention particulière.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
En cas de non-conformité, des notifications ou des injonctions peuvent être émises, précisant un délai de mise en conformité. Des mesures administratives peuvent être prises en cas de non-respect de ces délais, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement ou l'interdiction d'exercer pour un enseignant.
Fiscalité des Centres Équestres
Certaines installations au sein des centres équestres peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.
Exonération de Taxe d'Aménagement
Dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres peuvent être exonérées de la taxe d'aménagement (TAM). Cela s'applique aux manèges, locaux de stockage, écuries, etc. Cependant, les surfaces dédiées à l'accueil, aux bureaux, à la compétition, ainsi que celles où s'exerce une activité commerciale (restauration, hébergement) ne bénéficient pas de cette exonération. Des petites surfaces indissociables des locaux exonérés peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Encadrement Européen des Aides
L'application des exonérations fiscales est également subordonnée au règlement européen sur les aides de minimis, qui fixe un plafond global d'aides qu'une entreprise peut recevoir sur une période donnée.
En conclusion, le fonctionnement d'un centre équestre, particulièrement s'il aspire à un statut d'utilité publique, repose sur une adhésion rigoureuse à un cadre réglementaire complexe. Ce cadre vise à assurer la sécurité de tous, le respect du bien-être animal, et la qualification des professionnels, tout en offrant une accessibilité élargie aux activités équestres. L'investissement dans la conformité et la qualité des prestations est donc essentiel pour le développement durable et la reconnaissance de ces établissements.