Vous ou l’un de vos proches êtes en situation d’invalidité et avez besoin d’une assistance quotidienne ? La Majoration pour Tierce Personne (MTP) pourrait être la solution que vous cherchez. Cette aide financière, souvent méconnue, apporte un soutien précieux aux personnes dépendantes. Plongeons dans les détails de ce dispositif qui peut changer la vie de nombreux Français, et explorons particulièrement la possibilité de la cumuler avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Qu’est-ce que la MTP et à qui s’adresse-t-elle ?
La Majoration pour Tierce Personne, ou MTP, est une prestation complémentaire destinée aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Elle s’adresse spécifiquement aux personnes qui ont besoin de l’aide constante d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Depuis le 1er mars 2013, la MTP a été remplacée par la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP). Malgré ce changement, l’objectif reste le même : offrir un soutien financier aux personnes en perte d’autonomie. Ceux qui étaient bénéficiaires avant cette date peuvent la conserver.
Les conditions pour bénéficier de la MTP
Pour être éligible à la MTP, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être titulaire d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle.
- Être dans l’incapacité de travailler.
- Nécessiter l’assistance régulière d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.
- Fournir un certificat médical détaillé attestant du besoin d’assistance.
La demande doit être adressée à l’organisme qui verse votre pension d’invalidité, généralement la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour les personnes de plus de 60 ans, l’organisme concerné sera celui versant la pension de retraite. Le senior peut demander la MTP en même temps que sa retraite.
Le rôle crucial de la tierce personne
La tierce personne joue un rôle essentiel dans la vie du bénéficiaire de la MTP. Qu’il s’agisse d’un professionnel de l’aide à domicile ou d’un proche aidant, ses missions sont variées :
- Aide aux déplacements.
- Assistance pour l’alimentation.
- Aide à l’habillage.
- Soutien psychologique.
- Rôle de liaison avec les autres intervenants du secteur social.
L’aide apportée par la tierce personne peut concerner des actes essentiels tels que se nourrir, marcher, s'habiller, se laver, utiliser les toilettes, parler, ou entendre.
Montant et versement de la MTP
Le montant de la MTP est régulièrement réévalué. En 2024, il a connu une revalorisation significative de 4,6% par rapport à l’année précédente. Le montant mensuel de la MTP est fixé par décret et équivaut à 40 % de l’avantage générateur, sans pouvoir être inférieur à un montant déterminé.
À titre indicatif, les montants observés étaient :
- En 2023, le montant mensuel standard était de 1 210,90 euros.
- Pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le montant s’élevait à 1 283,23 euros par mois en 2023.
Il convient de souligner que la MTP n’est pas imposable et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui représente un avantage non négligeable pour les bénéficiaires.
Le montant de la MTP est versé en fonction du niveau d’incapacité de la personne handicapée :
- Niveau 1 : Incapacité de 50 à 79 % : 663,22 € par mois.
- Niveau 2 : Incapacité de 80 à 99 % : 994,83 € par mois.
- Niveau 3 : Incapacité de 100 % : 1 326,44 € par mois.
La Majoration pour Tierce Personne est due à la date à laquelle le bénéficiaire touche sa pension d’invalidité, à condition qu’à cette date précise, les conditions d’octroi soient respectées. Si ce n’est pas le cas, la MTP sera alors versée au 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande de majoration.
Au moment du départ à la retraite, la pension d’invalidité évolue automatiquement en pension de retraite pour inaptitude, le droit à la majoration pour tierce personne étant conservé. Si la MTP n’a pas été accordée avant 60 ans pour raisons médicales, elle pourra encore être sollicitée jusqu’à 65 ans. Cette aide, non imposable sur le revenu, cessera d’être versée dès lors que les conditions qui ont permis d’en bénéficier ne seront plus d’actualité. Il est important de noter que la Majoration pour Tierce Personne n’est pas récupérable sur la succession.
Comment faire la demande de MTP ?
La Majoration pour Tierce Personne (MTP) n’est plus accessible aux nouveaux demandeurs depuis son remplacement par la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) en 2013. La MTP est maintenue exclusivement pour les personnes qui en bénéficiaient avant cette date. Ces bénéficiaires peuvent choisir de passer à la PCRTP si celle-ci leur offre un montant plus avantageux, car cette prestation est modulée en fonction du nombre d’actes quotidiens pour lesquels une aide est nécessaire. Ainsi, il n’est plus possible de faire une nouvelle demande de MTP aujourd’hui, mais les anciens bénéficiaires peuvent continuer de la percevoir tant qu’ils remplissent les conditions d’attribution.
Pour les assurés déjà bénéficiaires, toute question sur le choix entre MTP et PCRTP ou les démarches pour un changement peut être adressée à l’organisme de sécurité sociale dont ils dépendent, soit la CPAM ou la MSA.
Il est à savoir que la PCRTP est calculée différemment de la MTP. Votre organisme de sécurité sociale vous accordera la PCRTP uniquement si son montant est plus avantageux que celui de la MTP. Deux cas de figure sont donc possibles :
- Si le montant de la PCRTP auquel vous pourriez prétendre est inférieur ou équivalent à celui de votre MTP actuelle, vous continuerez de percevoir la MTP.
- Si le montant de la PCRTP est supérieur, la PCRTP remplacera alors la MTP.
Cas particuliers : cessation et rétablissement de la MTP
Dans certaines situations, le versement de la MTP peut être suspendu :
- En cas d’hospitalisation : la majoration est maintenue jusqu’à la fin du mois suivant l’hospitalisation. Si le séjour se prolonge ou si l’établissement offre des soins similaires à ceux d’une tierce personne (comme en rééducation), le versement peut être suspendu.
- Lors d’un séjour en établissement : selon qu’il s’agisse d’une unité de soins de longue durée (USLD), d’un centre de rééducation ou d’une maison d’accueil spécialisée, la MTP peut être maintenue si une partie des frais reste à la charge de l’assuré.
Si cette suspension vous semble injustifiée, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dans les deux mois suivant la notification.
Bonne nouvelle : le versement de la MTP peut être rétabli si l’état de santé du bénéficiaire se dégrade et nécessite une assistance constante.
La MTP face aux autres aides : quelles différences et possibilités de cumul ?
Il est important de distinguer la MTP d’autres aides existantes et de comprendre les règles de cumul.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH a remplacé l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) en 2006. Elle est destinée aux personnes handicapées ayant besoin d’aide pour les actes de la vie courante. Contrairement à une croyance répandue, la Majoration pour Tierce Personne (MTP) peut être cumulée avec la PCH, mais uniquement à titre différentiel : le montant de la MTP est alors déduit du montant de la PCH, sous réserve de certaines conditions.
En pratique, la PCH est cumulable avec la MTP, auquel cas le montant reçu au titre de la MTP est décompté de la partie « aide humaine » de la PCH. L’objectif est que l’assuré ne soit pas pénalisé en fonction des aides qu’il perçoit. Le montant de la PCH peut prendre en charge en totalité ou en partie les dépenses liées au handicap. Son attribution dépend du niveau de difficulté et des besoins de la personne, de son âge, et de son lieu de résidence.
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Pour être éligible à la PCH, il faut avoir une limitation absolue ou deux limitations graves parmi une liste de 19 activités. C’est l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui évalue le degré de limitation. Un plan de compensation est proposé par la CDAPH. Les personnes qui bénéficient de l’ACTP et qui répondent aux critères de handicap pour l’attribution de la PCH peuvent opter pour la PCH.
Il est important de noter que l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie) et la PCH ne sont pas cumulables. Si une personne est éligible aux deux, elle devra choisir celle qui est la plus avantageuse pour sa situation.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
L’AAH est une aide financière pour les personnes en situation de handicap. Son montant et son éligibilité dépendent du degré d’incapacité et des ressources du bénéficiaire. Il est possible de cumuler l’AAH et la MTP, mais le montant de la MTP peut être pris en compte dans le calcul de l’AAH.
L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
L’ACTP ne peut en aucun cas être cumulée avec la MTP. L’ACTP a été remplacée par la PCH en 2006, mais les bénéficiaires actuels peuvent continuer à en percevoir s'ils remplissent les conditions : taux d'incapacité d'au minimum 80 %, recours à une tierce personne, résidence en France métropolitaine ou dans les DOM, nationalité française ou titre de séjour valide, et ressources inférieures aux plafonds de l'AAH.
Ce que la PCH peut financer
La PCH peut financer cinq types d’aide :
- Les aides humaines : intervention d’une tierce personne, y compris l’aidant familial, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, la surveillance et le soutien à la parentalité.
- Les aides techniques : équipements adaptés pour pallier le handicap.
- Les aides pour l’aménagement du logement et du véhicule et les surcoûts liés au transport.
- Les charges spécifiques : dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap (ex: protections pour incontinence, téléalarme) ou charges exceptionnelles (dépenses ponctuelles).
- Les aides animalières : uniquement pour les animaux agréés.
La PCH n’est pas destinée à financer le coût de l’accueil dans un établissement médico-social ou de santé. L’aide pour le ménage, les courses et l’entretien du linge n’est pas prise en compte dans le cadre de la PCH ; pour ces tâches, il faut se tourner vers une aide-ménagère à domicile, versée par le conseil départemental et soumise à conditions de ressources.
Le montant des aides de la PCH est plafonné, avec des limites distinctes pour chaque type d’aide, fixées en heures pour l’aide humaine et en euros pour les autres. Par exemple, pour l’aide humaine, le plafond est de 9h05 par jour, mais peut être dépassé pour les personnes nécessitant une aide quasi constante.
Il est possible pour un aidant familial d’être dédommagé. Un dédommagement d’un montant de 4,78 € par heure d’aide accordée dans le cadre du plan d’aide et identifiée comme étant apportée par l’aidant familial est possible.
En résumé
La Majoration pour Tierce Personne est une aide précieuse pour de nombreux Français en situation de dépendance. Elle permet de couvrir les frais liés à l’assistance quotidienne et contribue ainsi à améliorer significativement la qualité de vie des bénéficiaires. Si vous pensez être éligible, n’hésitez pas à entamer les démarches auprès de votre caisse d’assurance maladie. L’une des évolutions majeures est la possibilité de cumuler la MTP avec la PCH, offrant ainsi une couverture plus complète des besoins liés au handicap et à la perte d’autonomie. Cette aide pourrait être la clé d’un quotidien plus serein pour vous ou vos proches.